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Comment faire au quotidien ?
Le montant total de la participation distribuée au sein de votre entreprise ainsi que la somme qui vous revient vous sont communiqués au moment de leur attribution par votre entreprise.
Le montant de votre participation ne peut pas être perçu directement : il est obligatoirement investi sur les supports de placement prévus dans le cadre de l'accord de participation de votre entreprise. Vous disposez néanmoins généralement de la possibilité de choisir, parmi les supports de placement prévus dans l'accord de participation, celui ou ceux dans lesquel(s) vous souhaitez investir.
Pour communiquer vos choix, un « bulletin d'option » vous est envoyé. Vous devez le retourner avant une date limite. En fonction des modalités proposées, vous pouvez répondre par courrier, internet ou par téléphone.
A noter que, parfois, l'attribution s'effectue en 2 temps : |
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la participation est d'abord placée par « défaut » sur un support de placement déterminé à l’avance (généralement un fonds monétaire), |
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vous avez ensuite la possibilité d'effectuer des arbitrages vers les autres supports de placement disponibles. |
Le montant total de l'intéressement distribué au sein de votre entreprise ainsi que la part vous revenant vous sont communiqués lors de leur attribution.
Le montant de votre intéressement peut : |
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être totalement ou partiellement investi sur les supports de placement prévus dans le ou les plan(s) d'épargne salariale mis en place dans votre entreprise : les sommes placées sont alors exonérées d’impôt sur le revenu, |
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être totalement ou partiellement versé sur votre compte bancaire, par chèque ou virement : les sommes réglées sont alors imposables sur le revenu. |
Vous devez donc communiquer votre choix ainsi que, le cas échéant, le ou les support(s) de placement dans le(s)quel(s) vous souhaitez affecter votre intéressement.
Pour cela, un « bulletin d'option » vous est envoyé. Vous devez le retourner avant une date limite. En fonction des modalités proposées, vous pouvez répondre par courrier, internet ou par téléphone. |
Vous pouvez effectuer librement des versements dans le PEE (Plan d‘Epargne d’Entreprise) ou le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif). Vous devez toutefois tenir compte du rythme et des modalités définies par votre entreprise dans les règlements de ces plans.
Au cours d'une année civile, vous pouvez verser (intéressement éventuel compris) jusqu'à 25 % de votre rémunération annuelle brute.
L'abondement éventuellement attribué par votre entreprise est le plus souvent investi simultanément et proportionnellement sur le ou les support(s) dans le(s)quel(s) vous avez effectué votre versement.
Plusieurs modalités de versement peuvent vous être proposées : |
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le versement exceptionnel ou périodique par prélèvement sur votre compte bancaire : adressez les instructions de votre 1er versement par courrier-papier à votre teneur de compte et transmettez l'autorisation de prélèvement à votre banque. Vous pourrez faire des versements en ligne à tout moment dès votre seconde opération : rendez-vous dans votre espace sécurisé de tenue de compte, |
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le versement exceptionnel par chèque soit par l'intermédiaire de votre entreprise, soit directement auprès du teneur de compte. Le bulletin de versement accompagnant votre règlement peut être disponible auprès de votre entreprise ou téléchargeable dans l'espace sécurisé de tenue de compte. |
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le versement périodique par prélèvement sur salaire : dans ce cas, c'est votre entreprise qui assure la distribution et le recueil des bulletins de versement. |
| Si vous avez accès à un PERCO, celui-ci peut également être alimenté par transfert des sommes détenues dans le PEE. |
| Votre situation, vos objectifs et vos besoins évoluent au fil des années ! Il est donc logique de procéder à des arbitrages, c'est-à-dire de vendre les parts d'un fonds pour acheter des parts d'un autre fonds sélectionné par votre entreprise. Bien choisi, celui-ci répondra mieux à vos attentes. |
L'arbitrage consiste à modifier la répartition de votre épargne entre différents supports de placement au sein d'un même plan d’épargne salariale. Cette opération ne modifie pas les dates de disponibilité de vos avoirs.
Vos demandes doivent être formulées dans l'espace sécurisé de tenue de compte, où un processus de saisie en ligne est disponible. Selon les modalités prévues dans votre dispositif, vous pouvez : |
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arbitrer tout ou partie des avoirs détenus dans un fonds vers un ou plusieurs autres fonds, |
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sélectionner les échéances (nombre de parts disponibles à une date) d'un support de placement que vous souhaitez arbitrer vers un autre support. |
| L’intéressement n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsqu’il est placé dans un plan d’épargne salariale. En outre, il bénéficie de l'abondement éventuel de votre entreprise. De bonnes raisons pour l’investir dans votre PEE (Plan d‘Epargne d’Entreprise) ou votre PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) ! Il vous suffit ensuite de définir la répartition de la somme entre les différents fonds proposés. |
Investir régulièrement est la meilleure façon de vous constituer progressivement un capital sans déséquilibrer votre budget. Plus vous commencez à épargner tôt, moins le montant de votre investissement devra être important. En outre, épargnant sur une durée plus longue, vous pourrez vous orienter vers des placements plus dynamiques.
Il est difficile de connaître le meilleur moment pour investir et acheter à chaque fois au plus bas. Epargner régulièrement vous permet de lisser le coût moyen de vos achats, en acquérant moins de parts de FCPE lorsque leur prix augmente et davantage lorsqu'il baisse. Ainsi, vous optimisez vos plus-values et réduisez le niveau de risque dans la durée, en profitant des replis des marchés pour investir au meilleur prix.
Vous choisissez librement le montant que vous souhaitez épargner périodiquement et conservez la liberté de suspendre ou modifier vos versements à tout moment.
Votre investissement régulier peut être complété par des versements exceptionnels. |
Le montant total de l'épargne salariale n'est pas plafonné. En revanche, au cours d'une année civile, vos versements volontaires (intéressement éventuel compris) sont limités à 25 % de votre rémunération annuelle brute ou – si vous êtes chef d'entreprise – de votre revenu professionnel imposé au titre de l'année précédente.
Vous n'avez pas d'obligation de versement, vous pouvez donc ajuster à tout moment le niveau de vos versements en fonction de votre capacité d'épargne. Néanmoins, il est préférable de privilégier les versements périodiques et de prendre en compte les règles d'attribution de l'abondement versé par votre entreprise afin d'optimiser vos versements. |
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- Le prix unitaire de chaque part évolue en fonction des variations des marchés financiers.
- Votre nombre de parts évolue à l'occasion : |
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d'opérations que vous initiez (achat de nouvelles parts, revente), |
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d’opérations que l'entreprise peut réaliser (attribution de la participation), |
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d'opérations sur titres dans les fonds d'actionnariat (attribution d'un dividende). |
Les relevés de compte
Vous recevez régulièrement un relevé de compte d'épargne salariale. Celui-ci récapitule les mouvements effectués sur votre compte et vous donne une évaluation de la valeur de votre portefeuille.
Les services en ligne
Consultez et gérez votre épargne salariale à distance et en toute sécurité 7j/7 et 24h/24 !
CA Titres vous attribue un numéro de compte unique et un mot de passe personnalisable. Grâce à ces codes, figurant sur vos relevés de compte, vous pouvez accéder à l'ensemble des services en ligne. |
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Astuce
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Pour gagner du temps dans la gestion de votre épargne et être averti de toute actualité sur votre compte (notamment de la prise en compte et de la comptabilisation de vos opérations, de l'attribution de votre participation...), nous vous recommandons de renseigner votre adresse électronique dans l'espace sécurisé de tenue de compte, à la rubrique « Vos données personnelles ». Vous recevrez alors un e-mail d'information à chaque événement impactant votre compte.
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Internet
Connectez-vous à l'espace de tenue de compte grâce au module de connexion présent dans le bandeau de droite du site. |
Service téléphonique
Toute votre épargne en un seul appel !
En composant le numéro de téléphone figurant sur votre relevé de compte, accédez au serveur vocal... et laissez-vous guider.
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30, des opérateurs répondent à toutes vos questions sur votre compte d'épargne salariale.
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Service |
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Téléphone |
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Consultation en temps réel de la valeur de votre épargne (globale et détaillée) |
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Consultation du montant net par dispositif |
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Consultation de votre situation à une date antérieure |
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Saisie d'un versement |
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Saisie du bulletin d'option de participation |
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Saisie du bulletin d'option d'intéressement |
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Saisie d'un arbitrage / transfert |
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Saisie d'un remboursement d'avoirs disponibles |
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Suivi du déroulement des opérations |
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Consultation de l'historique des opérations |
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6 mois |
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Consultation du détail des opérations |
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Consultation des FCPE présents dans les dispositifs |
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Mise à jour des données personnelles |
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Liste des justificatifs de déblocage anticipé |
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Votre épargne est indisponible pendant 5 ans à compter de chaque versement sur votre PEE (Plan d’Epargne d’Entreprise) et jusqu’à votre retraite sur le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif). Mais la loi prévoit la possibilité de débloquer votre argent par anticipation, et sans pénalité fiscale, lors d'événements importants de la vie familiale et professionnelle.
Attention : Pour certains cas de déblocage, vous avez 6 mois maximum, après la date de l’événement, pour formuler votre demande de déblocage.
Vous pouvez effectuer un déblocage anticipé sur la totalité ou une partie seulement de votre épargne, sachant que le même motif ne peut donner lieu qu'à une seule demande de déblocage anticipé. |
| Au-delà de la période d'indisponibilité, vous n'êtes pas obligé de demander le remboursement de votre épargne. Les avoirs deviennent disponibles et vous pouvez les conserver et continuer d'effectuer des versements. Vous êtes ensuite libre d’effectuer à tout moment une demande de remboursement pour récupérer une partie ou la totalité de votre épargne disponible. Le nombre de demandes de remboursement n'est pas limité. |
Un bulletin de correspondance est joint à votre relevé de compte. Pour gagner du temps et pour plus de sécurité, vous pouvez également effectuer vos demandes de remboursement d'avoirs disponibles par internet, téléphone ou minitel. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, nous vous recommandons d'adresser préalablement un RIB (relevé d’identité bancaire) au teneur de compte. Vous gagnerez en sécurité et éviterez de payer des frais éventuels de règlement par chèque.
Les demandes de déblocage anticipé doivent être effectuées par courrier. Utilisez le bulletin de correspondance joint à votre relevé de compte. Vous devez joindre à votre demande les justificatifs nécessaires – dont la liste figure sur les relevés de compte et à la rubrique « Cas de déblocage ». |
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Comment percevoir la participation ?
