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Les différents acteurs
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La société de gestion, le teneur de compte et le Conseil de surveillance |
Les sommes épargnées dans le cadre de dispositifs d'épargne salariale sont généralement investies dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Différents types d'acteurs interviennent dans la gestion de votre épargne salariale. La société de gestion effectue la gestion financière des FCPE. Le teneur de compte est responsable de l'administration des opérations éffectuées par les salariés. Enfin, un Conseil de surveillance permet aux représentants des épargnants salariés de dialoguer avec la société de gestion pour contrôler la bonne gouvernance du fonds.
Le rôle de ces intervenants est précisé dans le règlement de chaque FCPE, approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). |
| Les FCPE sont gérés par des sociétés de gestion. Ce sont des intermédiaires financiers chargés de : |
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mettre en œuvre les orientations de gestion (en particulier les choix d’investissement) définies dans le règlement du FCPE, |
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effectuer les opérations sur les titres (achat et vente des actions, obligations et autres supports qui composent le portefeuille du fonds). |
| Les sociétés de gestion sont choisies par les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale. |
| Le teneur de compte conservateur de parts (TCCP) est une entreprise en charge, pour l’ensemble des avoirs investis en épargne salariale, des opérations : |
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administratives : traitement des versements des salariés, arbitrages, retraits..., |
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de communication : envoi des relevés de compte, plateforme téléphonique, services télématiques… |
| Depuis le 1er janvier 2004, le teneur de compte doit être indépendant de la société de gestion. |
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CAAM, gestionnaire d’actifs leader
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Crédit Agricole Asset Management (CAAM) est n°1 en France de la gestion d'actifs et n° 2 de l’épargne salariale. Tout en bénéficiant du savoir-faire d'équipes spécialisées, les FCPE disposent des mêmes expertises que les autres fonds du Groupe. La qualité et la gestion de ces derniers sont régulièrement distinguées par la presse financière et des organismes de mesure de performance indépendants et reconnus.
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Chaque FCPE est doté d’un Conseil de surveillance, composé de représentants de l’entreprise et des salariés porteurs de parts. Ce Conseil est présidé par un représentant des salariés. Il se tient au moins une fois par an.
Le Conseil de surveillance a pour mission : |
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de donner, le cas échéant, son avis sur les modifications importantes concernant le règlement du fonds (orientation de gestion, identité du gestionnaire, etc.), |
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d'examiner les comptes et le rapport annuel de gestion du FCPE, |
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d’exercer les droits de vote attachés aux valeurs détenues par le fonds ou de donner délégation à la société de gestion pour que celle-ci exerce les droits de vote. |
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Pourquoi ne pas vous impliquer et devenir vous-même représentant au sein d’un Conseil de surveillance ?
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Le règlement du FCPE précise les modalités de désignation des représentants des porteurs de parts au sein de l'entreprise :
• soit par élection,
• soit par choix opéré par le ou les comités d'entreprise intéressés ou les organisations syndicales.
Renseignez-vous auprès de votre entreprise !
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