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Défiscaliser avec l’épargne salariale
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L'abondement, la participation et l'intéressement versés sur un plan d’épargne salariale ainsi que les plus-values réalisées sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Faites profiter votre épargne du cadre fiscal exceptionnel du PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou du PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif). |
Normalement soumis à l’impôt sur le revenu, l’intéressement en est exonéré lorsqu’il est placé sur un PEE ou un PERCO, dans la limite de la moitié du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) *.
L’intéressement reste néanmoins soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale). |
| Obligatoirement investie dans un dispositif d’épargne salariale, la participation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Elle reste en revanche soumise à la CSG et à la CRDS. |
Contribution optionnelle de l’entreprise à l’effort d’épargne des salariés, l’abondement peut compléter les versements que vous effectuez sur votre plan d’épargne salariale (PEE et/ou PERCO).
Exonéré d’impôt sur le revenu, l’abondement demeure soumis à la CSG et à la CRDS. |
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Bon à savoir :
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l’abondement est attribué par année civile et n’est pas reportable d’une année sur l’autre. Les règles d’abondement et le montant maximum attribuable figurent dans le règlement de vos plans d’épargne salariale. Il est possible de connaître le montant d’abondement que vous avez perçu depuis le début de l’année en consultant l’historique de vos opérations sur internet. Vous pouvez alors, si vous le souhaitez, effectuer des versements complémentaires d’ici la fin de l’année.
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| Les plus-values et intérêts sur un PEE ou un PERCO sont exonérés d’impôt sur le revenu, même en cas de déblocage anticipé (prévus par la loi). |
Vous êtes uniquement redevable des prélèvements sociaux sur les
plus-values et intérêts réalisés. Ces prélèvements sont déduits automatiquement de votre capital au moment du retrait.
Ils s’élèvent à : |
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11 % pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2005, |
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10,3 % pour celles réalisées entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, |
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10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, |
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3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, |
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0,5 % entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, |
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0 % avant le 31 janvier 1996. |
L’article 26 de la loi de finances pour 2006 institue la possibilité, sous certaines conditions, d'exonérer partiellement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) la valeur de certaines parts de FCPE, notamment ceux investis en titres de l'entreprise dont fait partie de bénéficiaire (Fonds d'actionnariat).
Il s'agit d'une exonération de 75 % de la valeur éligible des parts de FCPE considérées détenues au 1er janvier de l'année considérée. |
| Cette fiche sera mise à jour en 2008 en fonction des nouvelles dispositions fiscales |
| * En 2007, le PASS s’élève à 32 184 €. |
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