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Emprunt ou épargne salariale ?
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Vous envisagez d’acquérir votre résidence principale ? Cette acquisition est un cas de déblocage anticipé prévu par la loi. Vous pouvez utiliser votre épargne salariale pour financer votre projet si vous le souhaitez. Explications. |
| Lorsque vous effectuez des versements sur votre plan d’épargne salariale (versements volontaires, intéressement, participation…), votre épargne est disponible : |
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au bout de 5 ans sur votre PEE (Plan d’Epargne Entreprise), |
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à votre départ en retraite sur le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif). |
Il existe toutefois des exceptions, précisées par la loi : les « cas de déblocage anticipé ». Lorsque vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez retirer votre argent par anticipation et sans pénalité fiscale. L’acquisition (ou la construction) de la résidence principale constitue l’un de ces cas de déblocage.
Vous pouvez alors récupérer tout ou partie de votre épargne pour financer votre projet immobilier. |
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Il est rare que les montants versés au titre de l’épargne salariale couvrent la totalité de votre acquisition. Il vous faudra donc faire une demande de prêt immobilier pour boucler le financement de votre projet.
Dans ce cas, votre épargne salariale représentera tout ou partie de votre apport personnel. Une aide appréciable, car plus l’apport sera important, plus la négociation de votre prêt immobilier sera aisée !
La raison est simple : avec un apport conséquent (au moins 10 % du prix du bien), l’organisme prêteur prend moins de risque. Il est donc plus enclin à vous accorder un taux d’intérêt avantageux. Avoir économisé une somme importante témoigne de vos habitudes d'épargne et de la bonne gestion de votre budget ! |
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Un même motif (ici l’achat de votre résidence principale) ne peut donner lieu qu'à une seule demande de déblocage anticipé. Ne vous trompez donc pas dans l’évaluation du montant à débloquer ! |
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Le montant débloqué ne peut pas excéder le coût global de l’acquisition (frais de notaire inclus), diminué du montant des prêts obtenus pour l’achat et de l'éventuel apport personnel (autre que l'épargne salariale). |
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Toutes les sommes débloquées au titre de l’achat ou de la construction de la résidence principale doivent être intégralement employées au financement de l'opération. |
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Vous avez 6 mois maximum, après la date de signature de l’acte définitif d’achat de votre résidence principale, pour formuler votre demande de déblocage. |
| Le formulaire d'attestation d'achat, complété par le notaire et vous même. |
| À défaut, vous pouvez également fournir : |
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un plan de financement faisant apparaître le montant de votre apport personnel et celui du crédit immobilier sollicité, |
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la photocopie du compromis de vente ou la copie de l'acte définitif d'acquisition, |
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une attestation sur l'honneur précisant qu'il s'agit de votre résidence principale et vous engageant à restituer le montant des sommes débloquées si votre projet ne se concrétise pas. |
| Plus d’information sur les cas de déblocage : |
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Une possibilité de remboursement anticipé de votre épargne
