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Intéressement et participation
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En investissant l’intéressement et la participation sur votre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou votre Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO), vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur le revenu sur ces sommes.
Les autres versements que vous effectuez ne donnent pas droit à déduction fiscale. |
| Les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement sont normalement soumises à l’impôt sur le revenu… à moins de les placer sur votre plan d’épargne salariale ! |
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Si vous choisissez d’investir l’intéressement sur votre PEE ou votre PERCO |
L’intéressement est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 16 092 € en 2007).
Vous disposez d’un délai de 15 jours maximum à compter de la date de versement de votre intéressement pour placer tout ou partie de cette somme dans votre plan d’épargne salariale et bénéficier de l’avantage fiscal. Vous n’avez pas à déclarer l’intéressement placé dans votre PEE ou votre PERCO.
Si vous ne placez qu’une partie de votre intéressement dans votre plan d’épargne salariale, seule cette partie bénéficiera de l’exonération d’impôt sur le revenu. Vous devrez déclarer la partie restante lors de votre déclaration de revenus (catégorie « Traitements et salaires »). |
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Si vous choisissez de toucher directement l’intéressement sur votre compte bancaire |
| Vous devez déclarer la somme touchée lors de votre déclaration de revenus (catégorie « Traitements et salaires »). |
Vous devez déclarer la somme touchée lors de votre déclaration de revenus (catégorie « Traitements et salaires »).
Que vous placiez ou non votre intéressement dans un plan d’épargne salariale, vous devez vous acquitter de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à hauteur de 8 % sur 97 % de la somme versée. Ces contributions sont prélevées directement au moment du versement de l’intéressement par l’entreprise |
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Bon à savoir
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Pour connaître le montant à déclarer, reportez-vous à votre fiche de paie, au document d’information fourni par votre employeur ou contactez la direction des ressources humaines de votre entreprise.
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La participation est totalement exonérée d’impôt si l’accord de participation de votre entreprise prévoit une période d’indisponibilité de 5 ans.
Si la période d’indisponibilité prévue n’est que de 3 ans, l’exonération ne porte que sur la moitié de la participation versée. L’autre moitié est imposable au titre de l’année où l’indisponibilité cesse. Vous devez alors la déclarer lors de votre déclaration de revenus 3 ans après l’année de versement (catégorie « Traitements et salaires »).
Quelle que soit la durée d’indisponibilité prévue dans l’accord de participation de votre entreprise, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur le revenu si vous investissez la participation dans votre plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO). |
| Les sommes placées dans un PEE sont normalement indisponibles pendant 5 ans. Celles investies sur un PERCO sont bloquées jusqu’à votre départ en retraite. Si vous utilisez un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi pour récupérer votre épargne, vous continuez de bénéficier des mêmes avantages fiscaux. |
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Bon à savoir
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si vous êtes soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous devez intégrer l’ensemble de vos avoirs d'épargne salariale dans votre patrimoine, sauf exceptions.
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> Connaître les exonérations possibles 
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| La participation est soumise à la CSG et la CRDS au taux en vigueur de 8 % à valoir sur 97 % de la somme versée. Ces contributions sont prélevées à la source. |
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Intéressement
