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L’abondement (versement complémentaire) de votre employeur, les plus values et les intérêts de votre plan d’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu.

L’abondement
Les plus-values et intérêts

L’abondement

L’abondement octroyé par votre employeur sur votre Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou sur votre Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) est exonéré d’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas besoin de le déclarer.
L’abondement sur le PEE est limité à 300 % de vos versements (intéressement, participation et versements volontaires) et 8 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 2 574,72 € en 2007.
L’abondement sur le PERCO est limité à 300 % de vos versements et à 16 % du PASS, soit 5 149,44 € en 2007.

Comme l’intéressement et la participation, l’abondement est soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) au taux en vigueur de 8 % à valoir sur 97 % de la somme versée. Ces contributions sont prélevées à la source.

Les plus-values et intérêts

Les plus-values réalisées sur un PEE ou sur un PERCO, ainsi que les intérêts touchés, sont exonérés d’impôt sur le revenu. Il n’est pas nécessaire de les déclarer.
En revanche, vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées et les intérêts produits.

Ces prélèvements sont déduits automatiquement de votre capital au moment du retrait. Ils s’élèvent à :
11 % pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2005,
10,3 % pour celles réalisées entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,
0,5 % entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,
0 % avant le 31 janvier 1996.


Rappel
Les sommes investies sur un PEE sont bloquées 5 ans. Celles placées sur un PERCO sont bloquées jusqu’à votre départ en retraite. Toutefois, il existe de nombreux cas de déblocages anticipés qui permettent de récupérer votre épargne en cas de besoin, lors des événements importants de la vie familiale ou professionnelle.
> Découvrez les cas de déblocage anticipé



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