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Hassan, 45 ans
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Hassan, 45 ans : |
« Je dispose à la fois d’un contrat d’assurance vie et d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Ma priorité ? Epargner dans les meilleures conditions fiscales pour financer les études de mes enfants dans quelques années. Dois-je favoriser un des 2 supports ? »
Le PEE et l’assurance vie bénéficient tous deux d’un cadre fiscal privilégié. Hassan peut cumuler leurs avantages en répartissant astucieusement ses versements. |
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| Hassan a 2 enfants de 13 et 15 ans. Il a ouvert l’année dernière un contrat d’assurance vie et dispose depuis le début de l’année de la possibilité d’épargner sur un PEE. Hassan se demande comment placer son épargne pour qu’elle soit la moins imposée possible. |
| « Je veux bénéficier d’une épargne défiscalisée pour financer les études de mes enfants d’ici quelques années. » |
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Miser sur le PEE pour préparer ses projets à court ou moyen terme |
Hassan a tout intérêt à profiter des nombreux avantages du PEE pour être en mesure de financer les études de ses enfants le moment venu.
L’épargne placée sur le PEE est disponible au bout de 5 ans et de nombreux cas de déblocage permettent de récupérer le capital de façon anticipée sans pénalité fiscale lors d'événements importants de la vie familiale et professionnelle. L’épargne placée sur un contrat d’assurance vie doit quant à elle être conservée plus de 8 ans pour bénéficier des conditions fiscales les plus favorables.
L’épargne placée sur un PEE fructifie dans un cadre fiscal encore plus avantageux que celle placée sur un contrat d’assurance vie :
- l’intéressement et la participation versés dans un PEE, ainsi que l’abondement (versement complémentaire effectué par l’employeur) et les revenus générés (plus-values et intérêts) sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux 1),
- sur un contrat d’assurance vie, les intérêts et plus values réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire. Au-delà de 8 ans de détention, ce taux s’élève à 7,5 %, après abattement de 4 600 € par personne et par an (hors prélèvements sociaux au taux de 11 %, tous contrats d'assurance vie confondus).
Enfin, en épargnant sur le PEE, Hassan bénéficie :
- de l’abondement de son employeur,
- de frais limités. Son employeur prend en charge la tenue de compte. Les frais de gestion et les droits d'entrée sont généralement plus bas que ceux pratiqués dans le cadre d’une épargne individuelle,
- d’un accès à une large gamme de supports de placement, pour constituer un portefeuille adapté à son profil d'investisseur et à sa durée d'épargne. |
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Transférer une partie de son épargne sur l’assurance vie quand la question de sa succession commencera à se poser |
Dans une dizaine d’années, une fois les études de ses enfants terminées, Hassan pourra anticiper sa succession en plaçant une plus grande partie de son épargne sur son contrat d’assurance vie.
En effet, les sommes épargnées sur une assurance vie après le 13/10/1998 et avant 70 ans sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats d'assurance vie confondus). Le capital placé par Hassan pourra donc être transmis à ses proches sans être imposé (dans les limites mentionnées plus haut).
De plus, si Hassan a besoin de ce capital pour financer d’autres projets (sa retraite par exemple), il pourra le récupérer, en un ou plusieurs retraits, en bénéficiant de conditions fiscales avantageuses. Au bout de 8 ans de détention, il pourra retirer jusqu’à 4 600 € chaque année sans payer d’impôt (en dehors des prélèvements sociaux). |
1 L’intéressement et la participation sont soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à un taux de 8 % sur 97 % de la somme versée. Les plus-values et les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 11 % pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2005. |
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