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| Extension Retraite Volontaire est un contrat permettant à l'entreprise de constituer pour ses salariés affiliés un complément de revenus à vie, complété par les versements volontaires, libres ou programmés, qu'ils peuvent effectuer eux-mêmes. Ce contrat permet à l'entreprise de partager avec ses salariés les avantages fiscaux associés au PEREI (déductibilité des cotisations, exonération de charges sociales et patronales - sauf CSG, CRDS -, exonération d'IR). |
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- Régime de retraite supplémentaire.
- Fonctionnant sur le principe de la capitalisation.
- Concerne tout le personnel ou une catégorie objectivement définie.
- Taux de cotisation librement choisi par l'entreprise, pouvant être modifié.
- Suspension des cotisations possible.
- Exonération de charges sociales (pour l'employeur et le salarié) et de fiscalité au niveau du salarié (sous certaines limites).
- Ces cotisations constituent une charge déductible pour l'entreprise.
- Possibilité pour les salariés affiliés d’effectuer des versements volontaires,
- Les versements volontaires peuvent être libres et intervenir à tout moment, ou programmés (mois, trimestre, semestre, année). |
- Possibilité d'accorder un avantage à une partie des salariés : rémunérations différenciées suivant les collèges de salariés, ce qui différencie ce régime d'une augmentation de salaire.
- Economies de charges sociales et réduction d’impôts.
- Une certaine souplesse de fonctionnement : maîtrise totale du coût de l'opération.
- Un engagement réversible, qui s'adapte aux évolutions économiques de l'entreprise (ex : possibilité de suspendre le contrat).
- Possibilité de choisir le type d’investissement, collectif ou individuel.
- Une gestion financière multi-support qui permet de privilégier, au choix, la sécurité ou le dynamisme des investissements.
- Des avantages fiscaux et sociaux : cotisations non soumises à charges sociales et diminution du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. |
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Pour les bénéficiaires (collège salarié désigné) |
- Permet de compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de retraite, en se constituant un complément de revenus à la retraite (accumulation des cotisations versées par l’employeur et les versements volontaires effectués par les salariés + produits financiers liés au placement de ces versements).
- Droits acquis quoi qu'il arrive (licenciement, démission, disparition de l'entreprise).
- Participation possible des salariés aux cotisations obligatoires (part salariale) et possibilité d’effectuer des versements volontaires, ce qui contribue à la constitution de ce capital retraite.
- En cas de décès avant la retraite, versement hors droits de succession de l’épargne retraite aux bénéficiaires désignés sous forme de rente viagère.
- Permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (les cotisations obligatoires entrent dans la nouvelle enveloppe fiscale dédiée à la retraite supplémentaire et les versements volontaires dans l’enveloppe fiscale globale individuelle, jusqu’alors dédiée aux versements sur un PERP). |
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Quel intérêt présente cette charge pour mon entreprise ? |
Extension Retraite Volontaire est assorti d’avantages fiscaux et sociaux qui allègent cette charge.
Le contrat de retraite est financièrement plus intéressant qu’une augmentation de salaire ou une prime.
L’entreprise a la possibilité de diminuer voire de suspendre (sous certaines conditions) les cotisations en cas de difficultés financières. |
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Quels sont les avantages d’un PEREI par rapport à un article 83 ? |
Extension Retraite Volontaire offre la possibilité aux salariés affiliés d’effectuer des versements volontaires sur leurs comptes individuels de retraite.
Un Comité de Surveillance est mis en place pour le Plan afin de veiller à son bon fonctionnement et défendre les intérêts des participants.
Extension Retraite Volontaire propose plusieurs gestions financières allant de la plus sécuritaire à la plus libre.
Extension Retraite Volontaire permet une sécurisation progressive de l’épargne du salarié affilié. |
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N’est-il pas préférable de recevoir un capital plutôt qu’une rente viagère ? |
La sortie en rente viagère garantit un revenu régulier et revalorisable durant toute la vie de l’affilié puis de son conjoint (et ex-conjoints divorcés non remariés) s’il a choisi l’option réversion.
La rente individuelle avec annuités garanties assure le versement de cette rente au profit de l'affilié ou des bénéficiaires qu'il a désignés pendant le nombre d'années qu’il a choisi, s’il décède pendant la période garantie.
La sortie en rente viagère protège l’affilié du risque de dépense prématuré du capital ou de dépréciation suite à un mauvais placement. |
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