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| Avec Extension Retraite Supplémentaire (ERS), préparez judicieusement la retraite de vos salariés.
Extension Retraite Supplémentaire est un contrat collectif d'assurance sur la vie qui permet à une catégorie ou à tous vos salariés de se constituer progressivement un complément de retraite par capitalisation. De plus, les cotisations de l'entreprise, assimilées à des cotisations de retraite, lui permettent de réduire ses charges fiscales et sociales. |
- Régime de retraite supplémentaire.
- Fonctionnant sur le principe de la capitalisation.
- Concerne tout le personnel ou une catégorie objectivement définie.
- Avec un taux de cotisation librement choisi par l'entreprise.
- Ce taux de cotisation peut être modifié ou les cotisations suspendues.
- Les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales (pour l'employeur et le salarié) et de fiscalité au niveau du salarié (sous certaines limites).
- Ces cotisations constituent une charge déductible pour l'entreprise. |
- Possibilité d'accorder un avantage à une partie des salariés : cotisations différenciées suivant les collèges de salariés, ce qui différencie ce régime d'une augmentation de salaire.
- Tout en économisant des charges sociales et en réduisant ses impôts.
- Une certaine souplesse de fonctionnement : maîtrise totale du coût de l'opération.
- Un engagement réversible, qui s'adapte aux évolutions économiques de l'entreprise (ex : possibilité de suspendre le contrat).
- Des gestions financières en unités de compte au choix, qui permettent, le cas échéant, de faire bénéficier les salariés du dynamisme des marchés financiers.
- Des avantages fiscaux et sociaux : cotisations non soumises à charges sociales et diminution du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés. |
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Pour les bénéficiaires (collège salarié désigné) |
- Permet de compléter les prestations servies par les régimes obligatoires de retraite.
- Possibilité de se constituer un complément de revenus à la retraite (accumulation des cotisations versées + produits financiers liés au placement de ces cotisations).
- Droits acquis quoi qu'il arrive (licenciement, démission, disparition de l'entreprise).
- En fonction du type de contrat souscrit par l’entreprise, participation possible des salariés aux cotisations obligatoires et donc à la constitution de ce capital retraite.
- En cas de décès avant la retraite, versement hors droits de succession de l’épargne acquise aux bénéficiaires désignés.
- Permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux (les cotisations obligatoires entrent dans la nouvelle enveloppe fiscale dédiée à la retraite supplémentaire) |
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Est-il possible de changer de gestion financière ? |
| A la souscription, si l'entreprise a choisi la gestion financière en euros, l'affilié ne peut pas individuellement modifier ce choix. La modification doit se faire pour l'ensemble des affiliés. En revanche, dans le cadre de la gestion financière en unités de compte, un affilié peut passer de la gestion à la carte à la gestion profilée automatisée si l'entreprise a sélectionné le mode d'investissement individuel. |
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Qu'arrive-t-il en cas de départ du salarié de l'entreprise ? |
Démission, licenciement... quoi qu'il arrive chaque affilié conserve ses droits.
> Soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Supplémentaire : il n'est plus alimenté par les cotisations de l'entreprise, mais il conserve les garanties retraite et décès, et le compte continue d'être rémunéré ;
> Soit il demande le transfert de son compte individuel sur un contrat de même nature auprès de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur, si celui-ci a mis en place un article 83 ;
> Soit il transfère son compte individuel sur un PERP.
Le transfert s'effectue sans frais. |
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Que se passe t-il en cas de décès du salarié avant le départ en retraite ? |
Si l'affilié décède avant son départ en retraite, le capital acquis sur son compte individuel est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors droits de succession*.
En cas de décès de l'affilié durant sa retraite :
- si l'option réversion a été retenue, la rente est partagée ente le conjoint et les ex-conjoints divorcés non remariés, au prorata de leurs durées de mariage ;
- si l'option annuités garanties a été retenue et que la période assurée est en cours, la rente est versée jusqu'à la fin de ces annuités à son (ses) bénéficiaire(s) désignés.
* sous réserve de la réglementation en vigueur. |
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Que se passe-t-il au moment du départ en retraite ? |
Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.
Si le salarié est toujours dans l'entreprise, l'employeur demande la liquidation de son compte auprès du Crédit Agricole.
S'il n'est plus dans l'entreprise, 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole qui lui donnera la marche à suivre.
Une proposition de choix de rente lui est alors adressée. Il peut opter pour :
- une rente viagère individuelle ;
- ou une rente viagère réversible à 60 ou 100 %. La réversion est toujours partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints divorcés non remariés au prorata de leurs durées de mariage respectives ;
- ou une rente individuelle avec annuités garanties, c'est-à-dire une rente où son versement auprès du salarié ou de son (ses) bénéficiaire(s) est assuré pendant une période prédéfinie ;
- ou une rente par palier, c'est-à-dire qui augmentera ou diminuera de 50% 10 ans après le départ en retraite du salarié affilié. |
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Et les rentes, quand sont-elles versées ? |
Le montant de la rente viagère est bien sûr fonction des cotisations versées par l'entreprise et de l'épargne acquise sur le compte individuel, mais aussi de l'âge du salarié et de son âge de départ en retraite.
Le versement de la rente intervient tous les trimestres et débute 3 mois après le premier jour du mois qui suit le départ en retraite. La rente est revalorisée chaque année grâce à la participation aux bénéfices. |
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Quelles sont les conséquences fiscales de la loi Fillon ? |
| La Loi Fillon sur les retraites et la Loi de Finances 2004 ont redéfini les principes et montants de déduction fiscale des cotisations de retraite. Pour les contrats relevant de l'article 83 du Code Général des Impôts, comme Extension Retraite Supplémentaire, le plafond est désormais de 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (soit 21 296€ pour 2008), réduit de l'abondement de l'employeur au PERCO. |
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Quel intérêt présente cette charge pour l'entreprise ? |
Extension Retraite Supplémentaire est assorti d’avantages fiscaux et sociaux qui allègent l’effort d’épargne fait par l’entreprise.
Le contrat de retraite est financièrement plus intéressant qu’une augmentation de salaire ou une prime.
L’entreprise a la possibilité de diminuer voire de suspendre (sous certaines conditions) les cotisations en cas de difficultés financières. |
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N’est-il pas préférable de recevoir un capital plutôt qu’une rente viagère ? |
> La sortie en rente viagère garantit un revenu régulier grâce à la revalorisation durant toute la vie de l’affilié puis de son conjoint (et ex-conjoints non remariés) s’il a choisi l’option réversion.
> La rente individuelle avec annuités garanties assure le versement de cette rente au profit de l'affilié ou des bénéficiaires qu'il a désignés pendant le nombre d'années qu’il a choisi, s’il décède pendant la période garantie.
> La sortie en rente viagère protège l’affilié du risque de dépense prématuré du capital ou de dépréciation suite à un mauvais placement. |
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