Découvrir l'épargne salariale

Avec l’épargne salariale, vous disposez d’outils d’optimisation de votre politique sociale avantageux pour votre entreprise mais également pour vos salariés tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

Dynamisez votre politique sociale

Vous souhaitez fidéliser et motiver vos salariés, les accompagner dans la préparation de leur retraite, ou encore attirer de nouveaux talents ?

L’épargne salariale apporte aux entreprises des réponses adaptées au travers de 4 dispositifs.

  • Associer vos salariés aux bénéfices de l’entreprise avec la participation.
  • Motiver financièrement vos salariés autour d’objectifs de performance avec l’intéressement.
  • Fidéliser vos collaborateurs avec le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Interentreprises (PEi).
  • Accompagner vos salariés dans leur effort d’épargne retraite avec le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ou un Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif Interentreprises (PERCOi).

Ces dispositifs sont souples et peuvent être adaptés à l'évolution de l’entreprise, de son environnement social et concurrentiel ceux-ci doivent répondre aux nouvelles attentes des salariés, en particulier en matière de sécurisation des placements ou la préparation de la retraite.

Bénéficiez d’un cadre financier et fiscal attractif

Ces outils de rémunération complémentaires sont moins coûteux pour l’entreprise qu'une prime ou qu’une augmentation de salaire et plus avantageux pour les salariés.

POUR L'ENTREPRISE

Intérêt fiscal pour l'entreprise  Versement d'une prime sur salaire ou salaire           Versement d'une prime d'intéressement / participation / abondement
Montant brut attribué au salarié par l'entreprise 1 000 € 1 000 €
Forfait social (20%) 0 € 200 €
Charges patronales (50%) 500 € exonéré
Coût global pour l'entreprise (avant IS) 1 500 € 1 200 €

 

Les sommes correspondant à la participation, l'intéressement et l'abondement sont :

  • déductibles du bénéfice imposable,
  • exonérées de charges sociales patronales.

Un forfait social a été instauré dans le cadre du financement de la Sécurité sociale, il s’établit à 20 % depuis le
1er août 2012.

Il est prélevé sur :

  • les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation,
  • les abondements de l’entreprise sur les plans d’épargne,
  • les contributions au financement des régimes de retraites complémentaires.

POUR LES SALARIES

L'intérêt fiscal pour le salarié      Le salarié perçoit sa prime d'intéressement ou sa participation Le salarié épargne sa prime d'intéressement ou sa participation sur son PEE/PEi ou son PERCO/PERCOi
Montant brut versé au salarié avant déductions 1 000 € 1 000 €
CSG/CRDS 1 -80 € -80 €
Impôt sur le revenu 2 -159 € exonéré
Montant net d'impôt perçu par la salarié 761 € 920 €

(1) Taux global de 8% (CSG 7,50% ; CRDS 0,50%)

(2) Hypothèse: tranche marginale d'imposition de 30%. Assiette IR = Montant Brut - cotisations sociales déductibles - CSG déductibles (5,1%) - abattement de 10% (Assiette de l'abattement égale au salaire brut après déduction des cotisations sociales et de la CSG. Cet abattement a pour montant minimum 421€ en application de l'article 83 du CGI.

Les sommes perçues par les bénéficiaires correspondant à la participation, l'intéressement et l’abondement sont exonérées :

  • d’impôt sur le revenu, à condition d’être versées dans un plan d'épargne (PEE, PERCO),
  • de charges sociales salariales.

Les sommes récupérées à l’échéance ou lors d’un cas de déblocage anticipé sont :

  • pour une sortie en capital dans le cadre du PEE/PEi et/ou du PERCO/PERCOi : exonérées d’impôt sur le revenu et sur les plus-values (hors CSG/CRDS, prélèvements sociaux et contributions additionnelles),
  • pour une sortie en rente viagère à titre onéreux dans le cadre du PERCO/PERCOi : fiscalisées après un abattement déterminé en fonction de l’âge du bénéficiaire.