Construire une réponse retraite

L'abondement de l'entreprise, est un facteur important dans l'appropriation du dispositif par les salariés. Mais il ne fait pas tout.

Depuis de nombreuses années, nous mettons notre expertise et notre expérience au service des entreprises afin de vous apporter des conseils adaptés à votre stratégie.

L'abondement d'amorçage

L'abondement d'amorçage constitue un engagement fort de l'entreprise et une réponse intéressante pour inciter l'épargne retraite des salariés.

Un cadre juridique dédié

L'abondement d'amorçage est encadré par les textes suivants :

Le PERCO peut recevoir l'intéressement, la participation ainsi que d'autres versements volontaires et des contributions des entreprises ( articles L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10. (Article L3334-6 - modifié par la loi
 

Si le règlement le prévoit, les entreprises peuvent effectuer un versement initial dans ce plan, dans la limite du plafond légal même en l'absence de contribution préalable du salarié. Ce versement est soumis au même régime social et fiscal que l'abondement classique.

Le versement initial d'une entreprise dans PERCO prévu au second alinéa de l'article L. 334-6 bénéficie à l'ensemble des salariés qui satisfont aux conditions d'ancienneté éventuellement prévues par le PERCO.

Son montant, éventuellement modulé dans les conditions prévues par le règlement, ne peut excéder 1 % du montant annuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du Code de la Sécurité sociale. Ce versement est pris en compte pour apprécier le respect du plafond d'abondement prévu par le règlement et du plafond mentionné à l'article R.33346-2. Article D3334-3-2 créé par décret n°2009-351 du 30 mars 2009 – article 9.

Une solution adaptée

 Pour l'entreprise, l'abondement d'amorçage est :

Un outil de valorisation d'une démarche retraite. Ce « cadeau » fait au salarié peut avoir un effet « sensibilisation » fort sur la retraite.

Un budget identifié dès l'origine : l'abondement d'amorçage est plafonné et ne peut excéder 1 % du montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Une opportunité pour un PERCO mis en place en fin d'année, alors que les primes de participation, d'intéressement ont éventuellement déjà été versées.

L'abondement d'amorçage n'est pas exclusif. Il peut se cumuler avec l'abondement classique dans les limites fixées par la loi et être l'antichambre d'un abonnement pérenne.

 Les points forts, pour les salariés :

  • Un premier pas dans l'appropriation du PERCO. Ce versement matérialise l'ouverture d'un compte individuel de retraite.
  • Un coup de pouce à une épargne retraite.
  • Une formalisation forte de l'engagement de l'entreprise.

L'affectation d'office de la participation dans le PERCO

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites à institué un mécanisme d'affectation par défaut de la participation dans le PERCO.

Cette mesure s'applique en cas d'absence de réponse du salarié lors de l'interrogation sur son choix d'affectation de sa prime. 50 % de la prime sera affecté au PERCO, en cas de présence d'un PEE, la somme sera répartie 50/50 entre les deux plans d'épargne salariale.

Le temps, c'est de l'argent pour la retraite

Savez-vous qu'avec le PERCO, le temps peut devenir de l'argent pour la retraite ?

Vos salariés peuvent verser des jours de congés dans le PERCO et ainsi épargner en vue de la retraite.

  
  • L’entreprise ne dispose pas d’un Compte Epargne Temps (CET)

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  • L’entreprise dispose d’un Compte Epargne Temps (CET)

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