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Jeudi 24 mai 2018
Réglementation & Fiscalité
La sécurité et la confidentialité des données personnelles de vos salariés constituent une priorité pour nous. Elles se renforcent encore avec la mise en œuvre du Règlement général 2016/679 de l’Union européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le RGPD vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le stockage, le traitement et la transparence des données à caractère personnel.
En France, ce règlement consacre et renforce les grands principes de la loi dite Informatique et libertés, en vigueur depuis 1978. Il accroît les droits des personnes en leur donnant une plus grande maîtrise de leurs données.
Le RGPD vise à « redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles » concernées par des traitements.
Il se matérialise notamment par :
Une donnée à caractère personnel se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire à « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement ».
Nous sommes ainsi amenés à traiter les données personnelles concernant vos salariés afin d’accomplir nos missions dans le cadre de l’épargne salariale, et notamment afin de gérer leur compte, de procéder aux opérations individuelles et collectives sur leur épargne, et de remplir nos obligations légales.
L’utilisation des données personnelles est réalisée dans le strict respect des exigences règlementaires de confidentialité et de sécurité qui s’appliquent à l’épargne salariale.
Autrement dit :
pour toute question ou demande relative aux vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de Crédit Agricole Titres à l’adresse : dpo@ca-titres.fr.
Conscients de l’importance de conserver la maîtrise des données à caractère personnel, nous nous sommes associés à la démarche de notre groupe d’appartenance. Dès fin 2016, Crédit Agricole SA s’est engagée à travers une Charte des données personnelles reposant sur cinq principes :
Vos salariés peuvent retrouver toutes les informations sur leurs données personnelles en accédant à leur compte d’épargne salariale et retraite.
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
En 2024, deux évolutions sont à noter.
Il était attendu depuis plus de deux ans. Bercy a publié le 12 décembre dernier le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR).