Les données personnelles de vos salariés sont protégées

Jeudi 24 mai 2018

Réglementation & Fiscalité

La sécurité et la confidentialité des données personnelles de vos salariés constituent une priorité pour nous. Elles se renforcent encore avec la mise en œuvre du Règlement général 2016/679 de l’Union européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).


Quel est l’apport de RGPD ?

Le RGPD vise à harmoniser et renforcer la législation européenne sur le stockage, le traitement et la transparence des données à caractère personnel.

En France, ce règlement consacre et renforce les grands principes de la loi dite Informatique et libertés, en vigueur depuis 1978. Il accroît les droits des personnes en leur donnant une plus grande maîtrise de leurs données.

Le RGPD vise à « redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles » concernées par des traitements.

Il se matérialise notamment par :

      

  • Un renforcement des droits des personnes, par la mise à disposition d’une information claire, intelligible, accessible de l’utilisation des données personnelles par nature de traitement, le cas échéant par l’expression d’un accord pour le traitement de leurs données, par l’exercice du droit à la portabilité;
  • Une conformité basée sur la transparence et la responsabilisation. Le règlement repose sur une logique de conformité du traitement, dès sa conception et par défaut, le cas échéant par le biais d’études d’impact sur la vie privée et plus généralement par un contrôle de la conformité du traitement pendant toute sa durée;
  • Des responsabilités partagées et précisées par une plus forte responsabilisation des acteurs de traitements comprenant des données personnelles (responsable de traitement ou sous-traitant) en uniformisant leurs obligations;
  • Une obligation de sécurité et de notification des violations de données personnelles pour tout acteur de traitements.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel se définit comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », c’est-à-dire à « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement ».

Nous sommes ainsi amenés à traiter les données personnelles concernant vos salariés afin d’accomplir nos missions dans le cadre de l’épargne salariale, et notamment afin de gérer leur compte, de procéder aux opérations individuelles et collectives sur leur épargne, et de remplir nos obligations légales.

Quels sont nos engagements en matière de protection des données personnelles ?

L’utilisation des données personnelles est réalisée dans le strict respect des exigences règlementaires de confidentialité et de sécurité qui s’appliquent à l’épargne salariale.

Autrement dit :

pour toute question ou demande relative aux vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de Crédit Agricole Titres à l’adresse : dpo@ca-titres.fr.

Conscients de l’importance de conserver la maîtrise des données à caractère personnel, nous nous sommes associés à la démarche de notre groupe d’appartenance. Dès fin 2016, Crédit Agricole SA s’est engagée à travers une Charte des données personnelles reposant sur cinq principes :

    

  • Utilité et Loyauté : nous nous engageons à utiliser les données dans l’intérêt des porteurs pour proposer un conseil et des offres personnalisées, un service de plus grande qualité et fournir tous les éléments pour les aider à prendre les meilleurs décisions.
  • Ethique : nous nous engageons à agir avec éthique et responsabilité en matière de données personnelles et nous interdisons de vendre des données personnelles.
  • Transparence et Pédagogie : nous nous engageons à expliquer de manière claire et transparente ce qui est fait en termes d’utilisation des données.
  • Maîtrise aux mains des clients : nous nous engageons à laisser la maîtrise de leurs données aux porteurs et l’utilisation qui en est faite.
  • Sécurité des données : la sécurité des données reste notre priorité.

 

Vos salariés peuvent retrouver toutes les informations sur leurs données personnelles en accédant à leur compte d’épargne salariale et retraite.

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