Passerelles temps - PERCO

La Passerelle Temps – PERCO permet de dynamiser l’épargne retraite de vos salariés sans impacter leur budget.

Les salariés peuvent ainsi monétiser sur leur PERCO des jours de repos non pris ou épargnés sur un CET et ce, en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

    

    

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Quels sont les atouts des passerelles Temps – PERCO ?

Monétiser des jours de repos

La Passerelle Temps – PERCO correspondent à des jours de repos non pris, ou épargnés sur un CET, transférés sur un PERCO 

Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux

La Passerelle Temps – PERCO permet à l’entreprise, et à ses collaborateurs, de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux sur les jours transférés dans le PERCO.

Instaurer une politique retraite au sein de l’entreprise

La passerelle Temps – PERCO constitue un outil d’incitation pour les salariés à épargner pour leur retraite, sans apport personnel complémentaire

Mise en place

Passerelle CET – PERCO :

  • L’accord CET doit prévoir la possibilité, pour les salariés, de transférer des jours de CET vers le PERCO, à un avenant au règlement doit le préciser.
  • Le règlement du PERCO doit prévoir la possibilité et les conditions de transfert des droits CET vers le PERCO.

Passerelle Jour de repos non pris – PERCO :

  • En l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié est libre de transférer des jours de repos non pris vers le PERCO, dans la limite de 10 jours par an, avec l’accord de l’employeur.  
  • L’avenant au règlement du PERCO n’est pas obligataire pour que les salariés puissent transférer leurs jours de repos non pris vers le PERCO. Néanmoins, il peut utilement être amendé pour informer au mieux les salariés,  et encadrer le transfert vers le plan

Alimentation

Pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux associés aux passerelles Temps – PERCO, le transfert de jours de  repos non pris ou épargnés dans un CET, est limité à :

Passerelle CET – PERCO :

  • 10 jours par an et par bénéficiaire, non issus d'un abondement en temps ou en argent de l'employeur.
  • Tous types de jour de repos : RTT, jours de récupération,…
  • Pour les congés payés, uniquement les jours au-delà de la 5ème semaine.

Passerelle Jour de repos non pris – PERCO :

  • 10 jours par an et par bénéficiaire
  • Tous types de jour de repos : RTT, jours de récupération,…
  • Pour les congés payés, uniquement les jours à partir de la 5ème semaine.

Plafonds de versements

Les droits CET ou jours de repos non pris versés dans le PERCO ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du plafond de 25 % de la rémunération annuelle brute.

Abondement

Le versement de droits CET ou de jours de repos non pris dans le PERCO peut bénéficier de l'abondement de l'entreprise, si le règlement PERCO le prévoit.

Passerelle CET – PERCO

Si l’entreprise abonde les jours transférés dans le CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans un PERCO, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PERCO. Ces sommes bénéficient ainsi, dans la limite de 16% du PASS, des mêmes avantages que l’abondement :

  • déductibilité du bénéfice net imposable de l’entreprise,
  • exonération de charges patronales (hors forfait social) et de taxes et participations sur les salaires (à l’exception de la taxe sur les salaires).

Indisponibilité des avoirs

L’indisponibilité des sommes dépend des plans dans lesquels elles sont investies.  Les jours de repos monétisés dans le PERCO, sont donc indisponibles jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire, sauf cas légaux de déblocages anticipés.

Les avoirs sont débloqués uniquement lorsque celui-ci en fait la demande. Toutefois, la liquidation est de droit à partir de la date à laquelle le bénéficiaire a fait liquider sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.

Les avantages pour l'entreprise                         

  • Alléger son passif social : l’utilisation des passerelles Temps - PERCO par vos salariés permet à votre entreprise de réduire la dette sociale inscrite au bilan.
  • Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux : les sommes transférées dans le PERCO, issues du CET ou de jours de repos non pris1, sont exonérées de certaines cotisations patronales de Sécurité Sociales2, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire.
  • Réduire son bénéfice imposable avec l’abondement : si l'entreprise abonde les jours transférés des salariés vers leur CET, les droits CET correspondant à cet abondement et affectés dans un PERCO, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PERCO, et bénéficient des mêmes avantages (dans la limite de 16% du PASS) : déductibilité du bénéfice net imposable de l’entreprise, et exonération de charges patronales (hors forfait social)3 . 

      

Informations 

Depuis le 8 août 2015, le bénéficiaire doit  recevoir un livret d'épargne salariale qui présente les dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise. 

Les avantages pour les bénéficiaires 

  • Se constituer une épargne retraite sans faire appel à un apport personnel : la contrepartie financière des droits issus du CET et/ou des jours de repos non pris complète l’épargne retraite des salariés qui l’affectent dans leur PERCO .
  • Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux : les sommes affectées au PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales de Sécurité sociale (hors CSG/CRDS), dans la limite de 10 jours/an pour les droits en CET comme pour les jours de congés non pris.
  • Bénéficier d’un abondement éventuel de l’entreprise : si le règlement du PERCO le prévoit, le transfert de jours de CET et/ou de jours de repos non pris vers le PERCO peut bénéficier, le cas échéant, d’un abondement de l’entreprise.

    

Informations 

Lorsque le bénéficiaire quitte l'entreprise, il reçoit un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.

1 À l’exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l’employeur.

2 Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales.

3 À l’exception de la taxe sur les salaires.