Où trouver de l'information ?
Ici bien sûr ! Commencez par consulter la rubrique « cas de déblocage ».
Besoin de votre épargne pour acheter votre résidence principale ?
Les réponses à vos questions pratiques
pour débloquer facilement votre Epargne Salariale & Retraite
Vous comptez sur votre Epargne Salariale & Retraite pour financer votre résidence principale ?
C'est un bon réflexe et en plus la procédure de déblocage est très simple.
Suivez le guide, on vous dit tout !
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Quand formuler ma demande ?
Vous avez 2 options : soit vous formulez votre demande dès la signature du compromis de vente, soit vous attendez le jour de la signature de l'acte définitif d'achat.
Ce choix peut avoir un impact sur le montant de l'épargne à débloquer, déterminé à partir de cette date.
La date limite pour formuler votre demande est, quant à elle, fixée à 6 mois à compter de la signature de l'acte définitif d'achat. -
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Quels justificatifs fournir ?
Dans la majorité des cas, vous devrez simplement faire compléter par un notaire un formulaire d'attestation d'achat et joindre à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
Mais le mieux est de consulter la rubrique « cas de déblocage » pour vérifier votre situation précise. -
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Quel coût ?
En règle générale, une demande effectuée depuis notre site internet avec un règlement par virement, ne génère pas de frais.
A l'inverse, une demande formulée par courrier ou une demande de règlement par chèque fait souvent l'objet d'une facturation.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter les conditions tarifaires liées aux accords de votre entreprise. Elles sont consultables dans votre espace sécurisé du site internet. -
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Quel délai de règlement ?
Une fois votre dossier validé, le délai de remboursement dépend des supports de placement concernés par votre demande. A titre d'exemple : pour un dossier validé par nos soins un lundi, l'ordre de paiement sera émis en votre faveur au plus tôt le mercredi.
Vous recevrez alors les sommes sur votre compte à l'issue du délai d'échange interbancaire. -
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Quel impôt sur les sommes remboursées ?
Les sommes remboursées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Les plus-values potentielles non plus.
En fait, le montant qui vous est versé est déjà diminué des éventuels prélèvements sociaux à valoir sur les plus-values (un taux de 15,5% est appliqué depuis le 01/01/2013).
L'intégralité de ce qui vous sera versé est donc mobilisable à 100% pour votre projet. -
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Que faire si mon projet tombe à l'eau alors que j'ai déjà reçu les sommes ?
Prenez rapidement contact avec nous dans la rubrique « contactez-nous ».
Le montant de l'épargne remboursée devra en effet être réinvesti dans les mêmes supports de placement. -
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Je vends ma résidence principale pour en acheter une nouvelle. Puis-je demander un nouveau déblocage de mon épargne ?
Oui. Tant que votre projet concerne bien votre résidence principale - et non une résidence secondaire.