Découvrir l'épargne salariale

Avec l’épargne salariale, vous disposez d’outils d’optimisation de votre politique sociale avantageux pour votre entreprise mais également pour vos salariés tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

L’épargne salariale est un élément incontournable de la politique sociale et de rémunération des entreprises. Elle peut s’adapter aux objectifs de management des ressources humaines ainsi qu’aux contraintes financières.

Choisir la combinaison la plus appropriée à votre entreprise

 
CONSTRUISEZ VOTRE EPARGNE SALARIALE
Associer les salariés aux résultats de l'entreprise Motiver les équipes autour d'objectifs de performances Fidéliser en proposant une solution d'épargne attractive Accompagner les salariés dans leur épargne retraite
PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE/PEI PERCO/PERCOI

L'épargne salariale - Comment cela fonctionne ?

VERSEMENT PRIME PARTICIPATION VERSEMENT PRIME INTERESSEMENT VERSEMENTS
LIBRES
AFFECTATION DE JOURS DE CONGES
     
ABONDEMENT EVENTUEL DE L'ENTREPRISE
COMPTE BANCAIRE PEE/PEI
Jusqu'à 300 %
Plafonné jusqu'à 8 %
du PASS (1)
+
Cumul possible
PERCO/PERCOI
Jusqu'à 300 %
Plafonné jusqu'à 16 % du PASS (1)
FISCALITÉ = IR 2 ENVELOPPES DEFISCALISÉES
UN CHOIX DE SUPPORTS DE PLACEMENT POUR L'EPARGNANT
DISPONIBILITÉ IMMÉDIATE Indisponibilité : 5 ans
Sortie : capital
9 cas légaux de déblocage anticipé
Indisponibilité : Retraite
Sortie : rente ou capital
5 cas légaux de déblocage anticipé

(1) Plafond Annuel de la Sécurité sociale

Participation, redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise

Obligatoire dans les entreprises employant habituellement au moins 50 salariés et dégageant un bénéfice imposable, la participation consiste à attribuer aux salariés une partie des bénéfices annuels de l’entreprise.

Le salarié peut choisir :

  • d’épargner sa prime sur un plan d’épargne (PEE ou PERCO) et de bénéficier d’un éventuel abondement de l’entreprise. Ces sommes épargnées sont exonérées d’impôt, de même que les plus-values éventuelles à la sortie (hors prélèvements sociaux),
  • de la percevoir immédiatement. Il renonce dans ce cas aux avantages fiscaux et financiers (abondement).

Lors du versement de la prime, le salarié sera interrogé sur son choix d’affectation. A défaut de réponse de sa part dans les délais impartis, la prime de participation sera automatiquement affectée en fonction des accords de l’entreprise dans le PERCO et/ou le PEE. En cas de présence d’un PEE et d’un PERCO, la prime sera répartie 50/50 entre les deux plans.

Intéressement, associer vos équipes aux performances de l'entreprise

L'intéressement est un mécanisme collectif et facultatif qui permet d’associer les salariés aux performances et à l’expansion de l’entreprise.

Il doit présenter un caractère objectif, variable et aléatoire. L’entreprise détermine les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement qui lui permettront de calculer le montant global de l’intéressement.

PEE, faciliter l'épargne des salariés

Le PEE est le complément indispensable à un accord de participation et/ou d’intéressement. Il permet aux salariés d’épargner et de bénéficier d’un éventuel abondement de l’entreprise et surtout de la défiscalisation des primes épargnées.

Le PEE est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. L’article L.3323-2 du Code du Travail, modifié par la loi du 19 novembre 2010, oblige toute entreprise ayant un accord de participation à proposer à ses salariés un PEE.

PERCO, accompagner les salariés dans la préparation de leur retraite

Instaurer un PERCO dans l’entreprise, c’est répondre à une attente forte et légitime des salariés en matière de retraite. Le PERCO peut être alimenté par la participation, l’intéressement, l’abondement ou encore par des versements volontaires des salariés.

Il peut également recevoir les sommes résultant de la monétisation de jours. En effet, sous certaines conditions, les salariés peuvent transférer des jours de congés non pris ou des jours en provenance d’un Compte Epargne Temps (CET) dans leur PERCO.

Un pré-requis : les entreprises souhaitant proposer un PERCO à leurs salariés, doivent également mettre un plan d’une durée plus courte à leur disposition (PEE).

Par ailleurs, les entreprises ayant un PEE depuis plus de 3 ans doivent ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un dispositif retraite dans leur entreprise.

Permettre aux salariés de transformer du temps en argent, une opportunité quelle que soit la situation de l’entreprise :

 

  • Votre entreprise dispose d’un CET ?

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  • Votre entreprise ne dispose pas de CET ?

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Une épargne disponible

En contrepartie des avantages fiscaux, les sommes épargnées par les salariés sur les plans d’épargne salariale sont disponibles aux échéances légales suivantes :

  • 5 ans pour le PEE/PEi.
  • La retraite pour le PERCO/PERCOi.

Le législateur a prévu des cas de déblocages anticipés permettant aux salariés de disposer de leur épargne lors d’évènements importants de la vie personnelle ou professionnelle.

A titre d'exemple, l'acquisition de la résidence principale constitue un cas de déblocage anticipé applicable pour les deux plans : PEE/PEi et PERCO/PERCOi.