Liste des justificatifs

Vous trouverez ci-dessous la liste des cas légaux de déblocage anticipé.
Cliquez sur le cas qui vous concerne pour accéder à la liste des justificatifs à fournir.

Modalités de déblocage

Comment faire votre demande de déblocage anticipé ?

Vous pouvez faire votre demande de déblocage anticipé :

  • soit en utilisant le bulletin joint à vos relevés,
  • soit en saisissant votre demande dans votre espace de tenue de compte et en adressant dans les 30 jours le formulaire qui sera généré à la fin de votre saisie, accompagné des justificatifs mentionnés. Attention, cette démarche ne s'applique pas au cas "Décès du bénéficiaire" (DB).

Dans quels délais êtes-vous remboursé ?

Selon les délais spécifiés dans la réglementation remise lors de la souscription aux fonds concernés par la liquidation. Mais si votre demande est incomplète, elle sera suspendue jusqu’à réception des justificatifs réclamés.
Le teneur de compte est habilité à réclamer tout justificatif supplémentaire qu’il juge nécessaire à l’examen de votre demande de déblocage anticipé.

Combien de demandes pouvez-vous faire ?

Une seule demande de remboursement est autorisée par motif.

Pouvez-vous récupérer des avoirs acquis après votre demande ?

Seuls les avoirs comptabilisés à la date de réalisation de l’événement peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé.

Quand devez-vous faire votre demande ?

Pour certains motifs, la loi impose que la demande intervienne dans un délai de six mois à partir de la date de réalisation de l’événement.
Le délai de validité du cours plancher est donc de six mois à compter du fait générateur (six mois à compter de la date de la naissance du troisième enfant, de la date du mariage, etc.).

Pour des raisons de sécurité, toute demande de remboursement effectuée par courrier (y compris pour les avoirs disponibles) doit être accompagnée d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité.

Cas particulier : financement d'une levée d'options

Vous pouvez débloquer vos avoirs indisponibles investis dans les Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI, PEG), à hauteur du financement de la levée d'options.

Important : ce cas de déblocage anticipé est soumis à des conditions tarifaires particulières

En savoir plus sur le Financement d'une levée de stock-options