Le cadre fiscal & social

Les dispositifs d'épargne salariale et retraite vous permettent de disposer d’outils d’optimisation de votre politique sociale, aussi bien pour votre entreprise que pour vos collaborateurs, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

En combinant plusieurs dispositifs, l'épargne salariale peut vous apporter des réponses adaptées à votre politique de rémunération et d’avantages sociaux.   

    

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Mesurez le coût de votre investissement en ESR !

Prochainement, notre simulateur fiscal & social dédié aux entreprises vous permettra de mesurer les coûts et les avantages fiscaux et sociaux du versement de la participation, de l'intéressement et/ou de l'abondement à vos collaborateurs, que ce soit pour l’entreprise ou pour les salariés.

En fonction du montant maximum que vous souhaitez verser, ou du montant final que vous souhaitez que vos salariés perçoivent, vous pourrez personnaliser vos simulations et consulter le détail des coûts et avantages fiscaux et sociaux.

Régime fiscal & social 2018 du PEE et du PERCO

Consulter le détail du régime fiscal et social, pour l’entreprise et ses collaborateurs, des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement sur le PEE et le PERCO. 

1 L’intéressement versé à l’exploitant individuel, à un associé de sociétés de personnes ou assimilé n’ayant pas opté pour l’IS, à un conjoint collaborateur ou associé est déductible sous réserve d’être affecté à un plan d’épargne salariale (PEE/PEI/PEG, PERCO/PERCOI) dans la limite  de 50% du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

2 En outre, ces sommes échappent aux taxes et participations sur les salaires (taxe d’apprentissage, participations-formation continue et construction) à l’exception de la taxe sur les salaires.

3 Le taux de CSG applicable au versement des primes de participation et d’intéressement est celui en vigueur au cours de l’exercice de versement des primes. Il existe toutefois une exception pour les salariés dont la rupture du contrat de travail intervient, postérieurement au 1er janvier 2018, au cours du même exercice que celui au titre duquel leurs droits sont nés. Pour ces salariés, les règles applicables au versement de leurs primes (assiette, taux, plafonds) sont celles en vigueur au cours de leur dernière période de travail (année N-1). 

4 À l’exception des sommes affectées à la réserve spéciale de participations au sein des SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production) qui conservent le taux du forfait social à 8%.

Le forfait social réduit à 8% est appliqué pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent, pour la 1ère fois, un accord d’intéressement ou de participation, ou qui n’ont pas conclu d’accord pendant 5 ans. Le taux réduit ne peut pas être appliqué à la fois à l'intéressement et à la participation. En cas de mise en place concomitante, il s'applique au premier accord déposé. Si la date de dépôt est identique, une clause dans l'accord désigne le dispositif éligible au taux réduit. 

Le forfait social allégé à 16% est appliqué sur les sommes versées dans le PERCO sous réserve que les sommes soient affectées par défaut vers le mode de gestion sécurisée prévu par le Code du Travail et que ces sommes soient affectées à l’acquisition d’un portefeuille comportant au moins 7% de titres éligibles au PEA PME-ETI.

    

    

1 Le taux global actuellement en vigueur est de 9,7% (CSG 9,2% ; CRDS 0,50%)

1Abattement de la sortie en rente en fonction de l’âge du bénéficiaire :

-30% d’abattement si vous avez moins de 50 ans,

-50% d’abattement si vous avez entre 50 ans et 59 ans,

-60% d’abattement  si vous avez entre 60 et 69 ans,

-70% d’abattement si vous avez plus de 69 ans.