La clôture de votre exercice comptable approche, pensez à optimiser votre abondement.

Jeudi 16 novembre 2023

Epargne salariale

Votre structure professionnelle peut effectuer un versement complémentaire sur un plan d’épargne salariale et retraite, en complément des sommes épargnées par vous ou vos salariés.

L’abondement présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux :

Pour votre entreprise, le versement de l’abondement⁽¹⁾ est :

• exonéré de charges sociales⁽²⁾ et patronales,
• exonéré de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés,
• déductible du bénéfice imposable dans la limite des plafonds légaux.

Pour vous, chef d’entreprise, et pour vos salariés, l’abondement perçu est :

• exonéré des charges sociales⁽²⁾ (hors prélèvements sociaux),
• exonéré d’impôt sur le revenu.

L’épargne retraire présente un cadre attractif :

Dans votre PER COL-I (Plan Epargne Retraite Collectif Interentreprises), vous pouvez effectuer des versements volontaires déductibles de vos revenus imposables à l’impôt sur le revenu ⁽³⁾.

Pour en bénéficier, vos versements doivent être effectués avant la clôture de votre exercice comptable.

Effectuer un versement

⁽¹⁾ Dans la limite des plafonds d’abondement définis par votre entreprise et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur (8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour le PEI et 16% du PASS pour le PER COL-I).
⁽²⁾ Hors prélèvements sociaux CSG/CRDS aux taux en vigueur, dans la limite des plafonds définis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
⁽³⁾ Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’Impôt sur le Revenu tout ou partie de ses versements volontaires effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal dans la limite, pour les salariés, de 10 % des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10 % du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l’entrée, le traitement d’un versement volontaire déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur.
À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.