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Vendredi 27 mars 2020
Epargne salariale
Mise à jour le 6 mai 2020
La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 contient une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises en difficultés financières, y compris en matière d’épargne salariale.
Plusieurs ordonnances prises en application de ce texte viennent d’être publiées au Journal Officiel du 26 mars et d’autres mesures d’assouplissement seront prochainement détaillées dans un « Questions/Réponses » en cours de rédaction par la Direction Générale du Travail (DGT).
L’ordonnance n°2020-385 du 1/04/2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dire prime PEPA) :
Pour verser jusqu’à 1 000 euros, il n’y a donc plus d’obligation de mettre en place un accord d’intéressement.
Téléchargez l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020
L’ordonnance n°2020-385 du 1/04/2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dire prime PEPA) :
Pour verser jusqu’à 1 000 euros, il n’y a donc plus d’obligation de mettre en place un accord d’intéressement
D’autres mesures d’assouplissements devraient prochainement être précisées dans le Questions/Réponses de la DGT, comme par exemple sur :
Investir en actions d'entreprises françaises qui ont un impact positif sur l'emploi.
Votre structure professionnelle peut effectuer un versement complémentaire sur un plan d’épargne salariale et retraite, en complément des sommes épargnées par vous ou vos salariés.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée.