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Mercredi 22 février 2023
Date de mise à jour : 24 octobre 2023
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été voté au Sénat le 17 octobre dernier. La version votée par le Sénat revient sur une version fidèle à l’ANI signé en février 2023.
Comparativement au projet voté à l’Assemblée Nationale fin juin :
Prochaine étape : Commission Mixte Paritaire le 30/10 prochain
1 Qui réalisent un bénéfice net fiscal > 1% du Chiffre d’affaires
2 Mesure reprise dans le Projet de Loi de transposition de l’ANI (15 articles)
3 Décret à venir
Nous mettons à votre disposition une adresse dédiée pour répondre à toutes vos questions : ani@amundi.com
Télécharger l’exposé des motifs du Projet de Loi ANI
Télécharger le projet de Loi après vote à l’Assemblée nationale
« Sous réserve de toute évolution réglementaire »
L’économie mondiale évolue dans l’incertitude de la guerre commerciale initiée par les Etats-Unis. Les indicateurs avancés montrent que les perspectives se sont légèrement améliorées, mais il est encore trop tôt pour mesurer l’impact réel des droits de douanes américains sur l’inflation et la consommation. L’Europe reste sur un rythme de faible croissance tandis que la Chine tente de relancer la demande intérieure en assouplissant les conditions monétaires.
Découvrez cet article, extrait du Cross-Asset Investment Strategy réalisé par l'Amundi Investment Institute dédié ce mois-ci à l'évolution des relations commerciales États-Unis/Chine.
En avril, l'incertitude économique a atteint des niveaux extrêmes. L'annonce d'une augmentation significative des droits de douane américains, suivie de plusieurs ajustements et d'un bras de fer avec la Chine, a provoqué une forte instabilité sur les marchés financiers.