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Mercredi 22 février 2023
Les partenaires sociaux, invités par le Gouvernement à négocier depuis la fin d’année dernière, sont parvenus à un Accord National Interprofessionnel (ANI), relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise le 10 février dernier.
Lundi 20 février 2023, Elisabeth Borne a annoncé que les éléments de cet accord, qualifié d’historique par ailleurs par Bruno Le Maire, seraient repris dans une Loi " partage de la valeur " à venir.
Cet accord s’articule autour des cinq priorités suivantes :
1. Poursuivre le travail engagé sur les politiques de rémunérations et de valorisation du travail
2. Mettre en lumière le partage de la valeur au sein des entreprises et des branches professionnelles
3. Encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation
4. Faciliter le développement et la sécurisation de l’actionnariat salarié
5. Améliorer les dispositifs d’épargne salariale
Voici les éléments principaux des 36 articles de cet accord :
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée.
En janvier, les chiffres économiques ont été meilleurs que prévu à la fois en zone euro et aux Etats-Unis, malgré les craintes de récession qui demeurent. L’économie chinoise a, pour sa part, rebondi suite à la réouverture du pays. Les actions ont connu un bon début d’année tandis que les rendements obligataires des grandes économies avancées se sont repliés.
Dans le cadre de la règlementation européenne PRIIPs, vos Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) voient leur documentation règlementaire évoluer au 1er janvier 2023. Ainsi, le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) est remplacé par le DIC (Document d’Informations Clés).