Un nouveau Document d’Informations Clés (DIC) pour vos Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Mardi 03 janvier 2023

Dans le cadre de la règlementation européenne PRIIPs¹, vos Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) voient leur documentation règlementaire évoluer au 1^er janvier 2023. Ainsi, le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) est remplacé par le DIC (Document d’Informations Clés).

Voici en quelques lignes les informations à retenir sur ce nouveau document.

I. Qu’est-ce que la règlementation PRIIPs ?

La règlementation PRIIPs est une règlementation mise en œuvre au niveau européen qui a pour objectif d’améliorer la transparence des produits proposés aux investisseurs particuliers au sein de l’Union Européenne et d’harmoniser les standards d’information précontractuelle.

Dans le cadre de la règlementation PRIIPs, un Document d’Informations Clés (DIC) contenant des informations essentielles sur le produit d’investissement doit être remis à tout investisseur non professionnel, avant la conclusion du contrat ou l’acceptation de l’offre.  Cette règlementation s’applique également aux épargnants bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale et retraite. En pratique, rien ne change pour l’épargnant, le DIC prenant le relais du DICI à annexer aux règlements PEE/PER.

Ce document, dont le contenu et la forme sont normés, a pour but de permettre aux investisseurs de mieux comprendre et de comparer les différents supports de placement et d’identifier les risques, les coûts, les gains et pertes potentiels qui y sont associés.

II. Quels sont les produits concernés ?

Cette règlementation concerne un très large éventail de produits financiers notamment les produits qui ont pour obligation de mettre en place un DICI, et plus précisément tous les produits d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent d’investir sur des actifs (actions, obligations …) dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas directement. Parmi les placements concernés, on retrouve les FCPE mais également de nouveaux produits tels que les produits structurés, ou encore les contrats d’assurance-vie en unités de compte et en euros. 

III. Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce nouveau document ?

Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2018 avec une période transitoire pour les produits ayant déjà un DICI. Cette période d’exonération à fournir un DIC PRIIPs prend fin le 31 décembre 2022.  En conséquence, à compter du 1^er janvier 2023, le format des documents d’informations clés évolue : le nouveau DIC PRIIPs remplace le DICI (régi par la directive 2009/65/CE dite « OPCVM »).

IV. Quel formalisme ?

Un format A4 sur 3 pages au sein de 8 rubriques normées et obligatoires.

Les principales nouveautés sont les suivantes :

1. L’évolution de la méthode de calcul du profil de risque : l’échelle de risque (de 1 à 7) reste la même mais la méthodologie est différente. L’indicateur synthétique de rendement/risque (SRRI) est remplacé par l’indicateur synthétique de risque (SRI) qui combine le risque de marché et le risque de crédit.  Cette différence de méthodologie peut modifier le niveau de risque affiché même si la stratégie d'investissement du fonds n'a pas évolué. 

2. Les performances affichées : les performances passées ne sont plus présentées mais restent disponibles sur le site internet des teneurs de comptes. Ce sont les performances attendues du produit qui sont présentées selon 4 scénarios (tension, défavorable, intermédiaire, favorable) sur différentes périodes : après 1 an, à la moitié de la période de détention recommandée si cette dernière est supérieure à 10 ans, et à l’issue de cette période.

3. Une présentation des frais détaillée : les coûts au fil du temps (sur les 2/3 horizons temporels précédemment mentionnés) et la composition des coûts (coûts ponctuels et récurrents).

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1« Packaged Retail and Insurance-based Investment Products » (PRIIPs) ou, en français, les « Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance »,