Réglementation
12/04/2022 : Ukraine/Russie : Impacts sur les fonds d'Amundi suite aux sanctions européennes prises à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Le Groupe Amundi prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de l’application effective stricte de l’ensemble des listes de sanctions publiées par la France, l’Union européenne, les Nations Unies, l’OFAC et toutes les réglementations locales applicables à ses filiales et succursales dans tous les pays où le groupe a des activités.
Les Sanctions promulguées par l’Union européenne, adoptées par les règlements (UE) 2022/328 du 25 février 2022 (articles 5 sexies et 5 septies), modifiant le règlement (CE) n°833/2014 & 2022/398 du 9 mars 2022 (articles 1 quinvicies et 1 sexvicies) modifiant le règlement (CE) n°765/2006, prévoient :
- qu’il est interdit de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d'organismes de placement collectif offrant une exposition à ces valeurs ;
- qu’il est interdit aux dépositaires centraux de titres de l’Union de fournir tout service pour des valeurs mobilières émises après le 12 avril 2022 ;
à tout ressortissant russe ou biélorusse, à toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.
En conséquence, à partir du 12 avril 2022, la souscription de parts/actions dans tout fonds du Groupe Amundi est interdite à :
- Tout ressortissant russe ou biélorusse
- A toute personne physique résidant en Russie ou en Biélorussie
- Ou à toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie
à l’exception :
- Des binationaux*
- Des ressortissants d’un état membre de l’Union européenne et résidant en Russie ou en Biélorussie
- Des personnes physiques russes ou biélorusses titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l’Union européenne
*La binationalité (ou double nationalité) dans ce contexte correspond à un ressortissant russe ou biélorusse qui aurait également la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne
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