Définition de la réclamation

Une réclamation est l'expression écrite ou réceptionnée par tout moyen traçable actant d'un mécontentement du client qui porte sur la fourniture d'une prestation ou d'un service de tenue de compte assuré par CRÉDIT AGRICOLE TITRES.

Traitement des réclamations

1. La réclamation est à envoyer par courrier à :

CA Titres
Service Client
TSA 70008
41975 BLOIS CEDEX9

La communication doit clairement indiquer qu'il s'agit d'une réclamation.

CRÉDIT AGRICOLE TITRES s'engage à un délai de réponse appropriée à la complexité de la réclamation, de 10 jours à 2 mois maximum. En cas de résolution complexe entrainant un dépassement de ce délai, le client est notifié.

2. Si vous n'avez pas reçu une réponse satisfaisante, vous pouvez adresser un recours par courrier à l'adresse suivante :

CA Titres
A l'attention du Directeur Risques et Qualité
30, rue des Vallées
91800 BRUNOY

3. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée et que votre désaccord persiste, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l'AMF en écrivant à l'adresse suivante :

Médiateur de l'AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02.

Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site Internet de l'AMF ( www.amf-france.org ).