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Jeudi 18 janvier 2024
Réglementation & Fiscalité
Il était attendu depuis plus de deux ans. Bercy a publié le 12 décembre dernier le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR). Ce label d’Etat est l’un des plus utilisés en Europe. Près de 1 200 fonds en sont aujourd’hui revêtus, représentant environ 800 milliards d’euros de capitalisation. Or les critères d’obtention du label ISR n’avaient pas été sensiblement révisés depuis sa création, en 2016.
Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR.
Le nouveau référentiel intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.
A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.
Plus précisément, ce référentiel évolue sur trois axes majeurs.
En termes de calendrier, les nouvelles labellisations sont suspendues jusqu’au 1er mars 2024, date d’entrée en application du référentiel. En revanche, les fonds déjà labellisés bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité.
La Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte poursuit deux principaux objectifs. Celui de faire de la France, réindustrialisée, le leader de l’industrie et des technologies vertes en Europe, et celui de verdir les industries existantes.
En 2024, deux évolutions sont à noter.
La Taxonomie verte est un système de classification unique et transparent permettant de définir et d’identifier de manière précise les activités économiques ou les produits financiers pouvant être considérés comme « verts ou durables ».