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Forfait social 2023 : Synthèse des taux applicables et prorogation de la suppression du forfait social pour l’actionnariat salarié
Mardi 03 janvier 2023
En 2023, comme en 2022 et 2021, les entreprises sont exonérées du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels des salariés, lorsqu’ils sont destinés à des souscriptions d’actions / titres de l’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne Salariale.
Rappel des différents taux de Forfait Social applicables depuis la Loi PACTE, la Loi de Finances 2021 et la Loi de Finances 2023
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