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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mis à jour le XX/07/2022
Le projet de loi porté par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est en cours d'examen par l’Assemblée Nationale.
A ce stade, il contient plusieurs mesures dites de « partage de la valeur », qui s’appuient sur les dispositifs d’Épargne Salariale et Retraite.
Agenda prévisionnel du projet de loi
Les 3 mesures de « partage de la valeur » en lien avec l'Épargne Salariale & Retraite
Assouplissement de l’intéressement
L’objectif serait de faciliter la mise en place des dispositifs d’intéressement, et notamment dans les plus petites entreprises.
Prime de partage de la valeur
Cette prime, d’un maximum de 6 000 € par salarié, viendrait remplacer la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – prime PEPA aussi appelée prime « Macron ».