Plafonds de la sécurité sociale 2017

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) applicable à compter du 1er janvier 2017, a été fixé à 39 228 euros par arrêté du 5 décembre 2016, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2016.

  

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Une augmentation du PASS de 1,6% 

  • Plafond annuel : 39 228 euros
  • Plafond trimestriel : 9 807 euros
  • Plafond mensuel : 3 269 euros 
  • Plafond hebdomadaire : 754 euros
  • Plafond journalier : 180 euros
  • Plafond horaire (si durée de travail inférieur à 5 heures) : 24 euros

Plafonds d’abondement dans le PEE / PERCO

Dans le PEE 

  • Abondement PEE / PEI (8 % du PASS) : 3 138, 24 euros , et ne peut excéder 300 % des versements de l’épargnant.
  • Abondement PEE des investissements en titres de l’entreprise (8% du PASS x 1,8) : 5 648, 83 euros.

 

Dans le PERCO

  • Abondement  PERCO / PERCOI (16 % du PASS) : 6 276, 48 euros.
  • Abondement  périodique et/ou versement d’amorçage (2 % du PASS) : 784, 56 euros (inclus dans le plafonds de 16% du PASS)

 

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Plafonds individuels de versements dans ses dispositifs ESR

  • Versements volontaires : 25% de la rémunération brute annuelle (hors participation, intéressement, abondement et transferts de jour sur ses dispositifs d’épargne salariale).
  • Versement d’actions gratuites dans le PEE (7,5% PASS) : 2 942,10 euros.

Plafonds individuels d’attribution par salarié

  • Prime d’Intéressement (50 % du PASS) : 19 614 euros.
  • Participation (75 % du PASS) : 29 421 euros.
  • Plafond pris en compte pour la répartition de la participation (4 PASS) : 156 912 euros.

 

Rappel : le montant du PASS à retenir est celui en vigueur lors de l'exercice au titre duquel l'intéressement ou la participation se rapporte. Par exemple : si l'exercice de calcul est clos au 31/12/2016, le plafond de référence sera celui de l'année 2016. Dans les entreprises dont l'exercice ne correspond pas à l'année civile, on retient la somme des plafonds mensuels applicables.