L’Abondement

 

L'abondement est un versement complémentaire de l'employeur, s'ajoutant à ceux effectués par les salariés sur les sommes épargnées dans leur Plan d’épargne salariale.

Il vise à récompenser l’effort d’épargne des salariés dans un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise et ses salariés.

Consulter le cadre fiscal & social 

  

Pourquoi mettre en place de l’abondement ?

Sensibiliser les salariés sur la démarche retraite

 

L’entreprise peut effectuer, avec ou sans contribution du salarié, un abondement d’amorçage ou périodique sur le PER COL du salarié.

Encourager les salariés à épargner

 

L’abondement de l’entreprise sur les versements des salariés permet d’inciter les salariés à verser dans leur  PEE & PER COL

Fidéliser & attirer les jeunes talents

 

L'abondement est un outil de fidélisation et de motivation des collaborateurs, mais également un outil attractif pour recruter de nouveaux talents.

Bénéficiaires

L’abondement est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 mois, mais également aux entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi qu’aux mandataires sociaux.

Champs d’application 

L’abondement est un dispositif facultatif. Il peut être mis en place dans tout type d’entreprise, à condition qu’elle possède un Plan d’épargne salariale. L’abondement doit être mis en place pour l’ensemble des salariés.

   

Mise en place

Les règles d’attribution de l’abondement doivent être précisées dans le règlement des Plans. La formule de calcul peut prévoir une modulation de l’abondement en fonction :

  • du montant versé par le salarié,
  • de la nature du versement : intéressement, versement volontaire, choix de l’investissement réalisé, période de versement, etc…),
  • des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
  • de l’ancienneté des collaborateurs.

L’abondement ne doit en aucun cas :

  • augmenter selon la rémunération des bénéficiaires,
  • se substituer aux éléments de rémunération contractuels ou conventionnels des salariés. 

Plafonds d’abondement

L’entreprise peut abonder jusqu’à 300 % des versements des salariés, dans la limite du plafond légal autorisé, par an et par bénéficiaire, soit :

  • sur un PEE / PEI : 8 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Ce montant peut être majoré de 80 % en cas d'acquisition par le salarié de titres de l’entreprise.
  • sur un PERCO / PERCOI : 16 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

 

L'abondement peut être cumulé sur un PEE et sur un PERCO.

   

Consulter le montant du PASS en 2022

Versement

L’abondement est versé par l’entreprise sur les Plan d’épargne salariale du salarié :

  • soit en complément des versements du salarié,
  • soit dans le cadre d’un versement d’amorçage ou périodique, uniquement sur le PER COL, sans contribution nécessaire du salarié, pour les encourager à épargner pour leur retraite.

    

Les modalités de versement de l’abondement doivent être définies dans le règlement des Plans. Il peut être versé en complément :

  • des versements volontaires des salariés,
  • du versement de la Participation,
  • du versement de l’Intéressement,
  • des jours de repos stockés sur un compte épargne temps (CET),
  • des transferts d’avoirs du PEE / PEI vers un autre PEE (un Plan d’Epargne Groupe par exemple),
  • des transferts d’avoirs disponibles vers un PER COL / PER COL-I.

Affectation des capitaux

L’abondement est investi, selon le choix du bénéficiaire, dans son PEE et/ou son PER COL , parmi les supports de placement proposés par l’entreprise.

  

Indisponibilité des avoirs

L’indisponibilité des sommes dépend des Plans dans lesquels elles sont investies:

  • PEE / PEI : blocage pendant 5 ans, sauf cas légaux de déblocages anticipés.
  • PER COL / PER COL-I : blocage jusqu'à la retraite1, sauf cas légaux de déblocages anticipés

1. Les sommes sont payables au titulaire à compter, au plus tôt, de la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale

Les avantages pour l'entreprise 

  • Dynamiser l'épargne salariale et retraite de vos salariés, en leur versant un complément de revenu sur leur versement, ou à la mise en place de leur PER COL.
  • Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux : l’abondement versé par l’entreprise bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que le versement de la Participation et de l’Intéressement 
  • Maîtriser son budget : l'abondement versé sur le PEE et le PER COL est respectivement plafonné à 8% et 16 % du PASS1 et ne peut excéder le triple de la contribution du salarié. 

Informations 

La contribution patronale de 8,2% au Fonds Solidarité Vieillesse (FSV) due sur l’abondement au PER COL dépassant 2300 € par an et par salarié a été supprimée depuis le 1er janvier 2016.

Les avantages pour les bénéficiaires 

  • Profiter d’un complément de revenu sur le versement de sa Participation ou de son Intéressement sur son PEE / PER COL, et ce, sans impacter son budget.
  • Bénéficier d’avantages fiscaux & sociaux : l’abondement versé par l’entreprise bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que le versement de la Participation ou l’Intéressement

Informations 

L’abondement est défini pour une année civile. Il peut être reconduit chaque année par tacite reconduction, ou bien être modifié ou supprimé à l’initiative du chef d’entreprise.