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Lundi 15 mai 2023
Date de mise à jour : 24 octobre 2023
Pour tout savoir en 3 minutes sur l’ANI, visionnez notre vidéo AàZ !
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été voté au Sénat le 17 octobre dernier. La version votée par le Sénat revient sur une version fidèle à l’ANI signé en février 2023.
Comparativement au projet voté à l’Assemblée Nationale fin juin :
Prochaine étape : Commission Mixte Paritaire le 30/10 prochain
1 Qui réalisent un bénéfice net fiscal > 1% du Chiffre d’affaires
2 Mesure reprise dans le Projet de Loi de transposition de l’ANI (15 articles)
3 Décret à venir
Télécharger l’exposé des motifs du Projet de Loi ANI
« Sous réserve de toute évolution réglementaire »
En mai, les chiffres économiques américains ont fait état d’une conjoncture toujours dynamique malgré quelques déceptions. Ceux de la zone euro ont confirmé une légère amélioration à partir d’une situation très atone. La baisse de l’inflation, plus convaincante en zone euro qu’aux Etats-Unis, a conduit les marchés à anticiper le fait que la BCE entamerait probablement son cycle de baisse des taux avant la Réserve fédérale.
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Les données macroéconomiques de février ont été contrastées, restant globalement positives aux États-Unis mais mitigées en Europe.