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L’actionnariat salarié au cœur du plan de relance !
Jeudi 31 décembre 2020
Actionnariat salarié
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances applicable en 2021 (actuellement en cours de vote), l’Assemblée Nationale vient d’adopter en 1ère lecture deux amendements en faveur du partage de la valeur avec les salariés dans l’entreprise.
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances applicable en 2021 (actuellement en cours de vote), l’Assemblée Nationale vient d’adopter en 1ère lecture deux amendements en faveur du partage de la valeur avec les salariés dans l’entreprise.
Ces mesures, au cœur du plan de relance du Gouvernement, visent à :
- inciter les salariés à flécher leur épargne, qui, pendant la période de confinement s’est considérablement accumulée, vers le renforcement des fonds propres des entreprises
- accroître l’actionnariat salarié, facteur de motivation et de fidélisation dans l’entreprise.
C’est un engagement fort et renouvelé du Gouvernement, qui poursuit son objectif d’atteindre 10% du capital des entreprises françaises détenus par les salariés.
Que contiennent les amendements 3304 et 3305 ?
- La suppression du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels
En 2021 et 2022, les entreprises seront exonérées du forfait social sur l’abondement versé en complément des versements personnels des salariés, lorsqu’ils sont destinés à des souscriptions d’actions / titres de l’entreprise dans le cadre du Plan d’Epargne Salariale (au lieu de 10% actuellement).
- Un taux de forfait social réduit à 10% sur l’abondement unilatéral de l’employeur
Clarification importante : le taux de forfait de social sur l’abondement unilatéral de l’employeur versé aux salariés pour acquérir des actions de l’entreprise sera réduit à 10% (au lieu de 20% actuellement).
- Une exonération de 20% en cas d’attribution d’actions gratuites dans les entreprises de 250 à 5 000 salariés
Elargissement aux entreprises de 250 à 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 Md€, de l’exonération de la contribution spécifique de 20% sur l’attribution d’actions gratuites, actuellement réservée aux petites et moyennes entreprises qui n’ont jamais versé de dividende.
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